Patrick Herole

De: Patrick HÉROLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Patrick HÉROLE
commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Patrick HEROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150537(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Patrick HEROLE
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022839338(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Patrick HEROLE
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021756847(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201029/01/2010
De: Patrick HEROLE
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000021099893(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200904/10/2009
De: Patrick Herole
sous-préfet en position hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000820376(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200621/11/2006
De: Patrick Herole
sous-préfet de 2e classe en position hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissariat délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000424727(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
Sous-préfecture - Montdidier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000000239611(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000434436(source JORF)
inscription
19 Février 200419/02/2004
De: Patrick Herole
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
Sous-préfecture - Montdidier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000000412163(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Herole (Patrick)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000560707(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Herole (Patrick)
Objet:
aux concours de commissaire de police (session d'avril-juin-juillet 1994)
Second concours intérieur
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000000185099(source JORF)
admissibilite
05 Octobre 199405/10/1994